SCHOLAR FAB ENTREPRISE SCHOLAR FAB ORGANISATON (UES), dont le siège social est situé 7, rue Professeur Joseph Rousselot – 14077 CAEN CEDEX 5,
Représentées par xx, en sa qualité de Président,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives des salariés de l’entreprise :
Le syndicat CGT Représenté par xx - agissant en qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat CFDT Représenté par xx - agissant en qualité de Déléguée Syndicale
d'autre part.
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation annuelle obligatoire a été initialement engagée au sein du groupe SCHOLAR FAB.
Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion : le 25 septembre 2023 2ème réunion : le 16 octobre 2023
Ont été soumis à négociation les points suivants :
L’égalité entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail,
Le partage de la valeur ajoutée,
Les salaires,
L’organisation du temps de travail.
Au terme de ces réunions, les parties signataires ont conclu un accord sur les articles suivants :
Article 1 - L’égalité entre les hommes et les femmes et Qualité de vie au travail
Un accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes a été signé en 2023, pour une durée de 3 ans, à compter du 01 janvier 2024. Dans le cadre du suivi de cet accord, un rapport annuel a été présenté au CSE.
La Direction souligne maintenir sa part mutuelle à 60%, afin de palier à l’augmentation de 6% de celle-ci prévue en 2024. Elle indique également vouloir faire un appel d’offres sur le 1er semestre 2024, afin d’étudier si d’autres complémentaires santé pourraient proposer les mêmes garanties, avec un tarif moins élevé.
Article 2 – Le partage de la valeur ajoutée.
Un accord d’entreprise d’intéressement a été signé en 2020, pour une durée de 3 ans, à compter du 01 janvier 2021. Ce dernier prend fin en décembre 2023, et à ce jour, les négociations n’ont pas abouti à la reconduction de l’accord pour 2024.
Un accord d’entreprise de participation a été signé en 2020, pour une durée indéterminée.
A ce jour, la Direction n’est pas en mesure d’annoncer si une prime sera versée au titre de l’année 2023. Cette information ne pourra être connue qu’au moment de la clôture comptable (mars 2024).
Article 3 – Les salaires
Les représentants des syndicats ont demandé une augmentation pour l’ensemble du personnel, en fonction de l’inflation, selon la répartition suivante :
Rémunération annuelle (en équivalent temps plein)
De 0 à 23 999 euros
De 24 000 à 26 999 euros
De 27 000 à 30 999 euros
Plus de 31 000 euros Pourcentage d’augmentation 2.00% 1.20% 1.00% 0.6%
La Direction informe qu’au vu de la conjoncture économique actuelle de la structure, aucune augmentation collective ne pourra être envisagée.
D’autant plus qu’une revalorisation des salaires minimas conventionnels annuels bruts au sein de la branche des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux en 2023. Ces revalorisations engendrent une augmentation de la masse salariale de plus de 107.000€ en 2023. A l’issue, l’ensemble des parties a conclu qu’une augmentation collective ne peut être accordée pour l’année 2024.
Les représentants des syndicats ont également demandé à ce que Scholar Fab mette en place une prime d’ancienneté, selon la répartition suivante :
Tout comme pour l’augmentation collective des salaires, la structure ne peut financer en 2024 une hausse de la masse salariale. En effet, à l’échelle du Groupe, une prime d’ancienneté représenterait une enveloppe supplémentaire de 64.000€.
La Direction s’engage, néanmoins, à reprendre les négociations concernant une prime d’ancienneté en 2024.
Article 4 – L’organisation du temps de travail
Les parties ont signé en date du 17 novembre 2021, un accord d’entreprise d’une durée de 3 ans relatif au télétravail.
Article 5 – Durée – Révision – Publicité
Durée
Le présent accord est conclu dans le cadre de la politique salariale de SCHOLAR FAB au titre de l’année 2023. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Révision
Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, pourra faire l’objet d’une lettre de demande de révision, accompagnée d’un nouveau projet d’accord collectif, notifiée à chacune des autres parties signataires.
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Le dépôt légal du présent accord sera effectué conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail. Il sera effectué sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail en vigueur. Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Un exemplaire de l’accord sera remis en main propre contre décharge ou adressé en courrier recommandé avec accusé de réception aux Délégués Syndicaux.
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage électronique à l’endroit prévu à la diffusion des accords d’entreprise.
A Caen, le 19 décembre 2023, en trois exemplaires originaux.
Pour SCHOLAR FAB Le Président xx Pour la CGT Le Délégué Syndical xx Pour la CFDT La Déléguée Syndicale xx
