Accords d'entreprise : Activités des sièges sociaux

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE 16/06/2021
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FONDS DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE 30/06/2021
UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LE STATUT DES PERSONNELS DU POLE PIAD
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE 08/03/2022
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AIDES A DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE 14/03/2022
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D' ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE 28/06/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE 19/05/2022
UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE 03/10/2022
UN ACCORD RELATIF A LA REFONDATION SOCIALE AU SEIN DU POLE GERONTOLOGIE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE 30/06/2023
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE 30/06/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/10/22 RELATIF A LA REFONDATION SOCIALE AU SEIN DU POLE GERONTOLOGIE
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE 24/08/2023
UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE 24/08/2023
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE MEDAILLE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE 28/09/2023
UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES 19/06/2019
UN ACCORD SUR LA REPRESENTATIVITE DU PERSONNEL DE LA MFI-SSAM POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE SSAM 05/07/2024
UN ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE DE TRANSFORMATION DE L'INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE EN TEMPS DE REPOS DE FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 18/02/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 26/11/2021
Accord relatif à l'organisation des gardes dentaires instituées par les Conseils de l'ordre départementaux des chirurgiens dentistes
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 08/04/2022
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 19/05/2022
Accord relatif à l'organisation du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 18/02/2022
Accord en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 19/10/2022
Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 19/10/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 - Volet I - Prime pouvoir d'achat 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 30/09/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 27/01/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats représentatifs du personnel au 31 Décembre 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 31/03/2023
Accord relatif aux modalités de paiement anticipé des heures supplémentaires et heures complémentaires en 2023 signé le 31 mars 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 24/02/2023
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 Volet II
ACCORD