Accords d'entreprise : Activités des sièges sociaux

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 28/08/2023
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 11/07/2023
Accord relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail et aux congés
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 30/06/2023
Avenant 1 à l’accord relatif à la définition des critères d’ordre, au périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements et aux mesures d’accompagnement pour les licenciements économiques de moins de 10 salariés
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE ENTRAIN 25/01/2018
Accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ENTRAIN 25/10/2018
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ENTRAIN 01/03/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ENTRAIN 25/04/2019
Accord d'entreprise dans le cadre de la négoiation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ENTRAIN 29/07/2019
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ENTRAIN 24/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ENTRAIN 06/04/2020
ACCORD ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ENTRAIN 08/03/2021
accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ENTRAIN 24/09/2021
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ENTRAIN 10/02/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ENTRAIN 08/03/2022
avenant de révision ARTT
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE ENTRAIN 20/04/2022
avenant de révision accord compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE ENTRAIN 04/10/2022
ACCORD COLLECTIF MESURES SALARIALES POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ENTRAIN 08/11/2022
avenant de révision n°2 - accord compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE ENTRAIN 03/07/2023
avenant de révision accord collectif garanties collectives frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV 15/05/2020
UN ACCORD DE PRISE DES CONGES EN RAISON DE L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV 20/02/2023
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV 22/03/2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise de mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV 04/03/2024
Accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV 06/03/2025
accord collectif de travail
ACCORD

Accord d'entreprise Mutualité Francaise Normande SSAM 24/11/2023
Accord relatif à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise Mutualité Francaise Normande SSAM 22/12/2023
Accord relatif au compte épargne temps
ACCORD