Accords d'entreprise : Activités des sièges sociaux

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE 12/03/2026
Procès-Verbal accord/désaccord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES 18/10/2021
Protocole d'accord préélectoral 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES 20/06/2022
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES 20/06/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES 20/06/2022
Accord d'entreprise relatif au remboursement dune paire de chaussures professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES 20/06/2022
Accord sur l'harmonisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES 20/10/2022
Accord d'entreprise sur le statut collectif des chirurgiens-dentistes de la Mutualité Bretagne Santé Services
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES 26/01/2023
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES 01/06/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES 06/06/2023
Accord d'entreprise relatif au remboursement dune paire de chaussures professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES 05/12/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES 16/05/2024
Avenant 1 à l'accord MBSS du 20/10/2022
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES 27/06/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D’UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES 27/06/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES 21/10/2022
Accord relatif à la prime transport des salariés de Mutualité Bretagne Santé Services 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES 15/05/2025
Forfait mobilités durables 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES 15/05/2025
AVENANT 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE LA MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES DU 20/10/2022
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES 17/10/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE 25/01/2018
UN ACCORD RELATIF A UN SERVICE MINIMUM POUR LA DUREE DU LUNDI 29 JANVIER 2018 20 H, AU MERCREDI 31 JANVIER 2018 8 H
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE 09/03/2018
UN ACCORD RELATIF A UN SERVICE MINIMUM
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE 19/12/2019
UN ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE JOURS AU TITRE D'EVENEMENTS FAMILIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE 19/12/2019
UN ACCORD APPLICABLE AU PERSONNEL ADMINISTRATIF TRANSFERE DU PHIJ AU SIEGE DE LA MFI-SSAM
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE 18/03/2021
UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/06/19 RELATIF A LA REPRESENTATIVITE DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE 16/06/2021
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE 16/06/2021
UN ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD