Accords d'entreprise : Activités des sociétés holding

Accord d'entreprise DAT-SCHAUB FRANCE (NAO 2020) 02/10/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DAT-SCHAUB FRANCE (NAO 2020) 30/04/2021
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DAT-SCHAUB FRANCE (NAO 2022) 25/01/2022
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DAYOSHI GROUP 30/12/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DBOX 08/11/2021
Accord collectif relatif au forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise DDB LINK 21/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF UX SALAIRES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DDB
ACCORD

Accord d'entreprise DECAYEUX S.T.I GROUPE 26/09/2024
Accord relatif au don de jours de repos au sein de Decayeux STI Groupe
ACCORD

Accord d'entreprise DEJEAN HOLDING 29/08/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE DE L'UES DEJEAN
ACCORD

Accord d'entreprise DEJEAN HOLDING 11/06/2019
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE INSTANCES REPRESENTATIVES DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise DEJEAN HOLDING 10/07/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE dans le périmètre de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA FRANCE 06/09/2018
Protocole d'accord relatif à la définition du périmètre du groupe et à la mise en place du comité de groupe
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA FRANCE 23/04/2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE DEKRA
ACCORD

Accord d'entreprise DELFINGEN GROUP 28/09/2017
ACCORD TéLéTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DELFINGEN GROUP 28/09/2017
ACCORD TéLéTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DELFINGEN GROUP 28/09/2017
ACCORD TéLéTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DELFINGEN GROUP 30/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE-EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DELFINGEN GROUP 01/10/2018
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise DELFINGEN GROUP 01/10/2019
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise DELFINGEN GROUP 31/03/2020
Accord collectif sur l'organisation des congés payés - covid19
ACCORD

Accord d'entreprise DELFINGEN GROUP 18/12/2020
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise DELFINGEN GROUP 23/11/2023
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise DELFINGEN GROUP 06/01/2025
Avenant à l'accord d'entreprise Compte-Epargne-Temps
AVENANT

Accord d'entreprise DELMAS INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS 20/06/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DELMAS INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS 20/06/2023
Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise Délice et Création 19/01/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 ET PRIME DE PARTAGE DE VALEUR
ACCORD