Accords d'entreprise : Activités des sociétés holding

DISTRITOYS

Accord d'entreprise DISTRITOYS 19/04/2021
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITOYS 29/06/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITOYS 05/12/2021
UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/21 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
AVENANT

Accord d'entreprise DISTRITOYS 06/01/2022
UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/03/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
AVENANT

Accord d'entreprise DISTRITOYS 07/03/2022
UN AVENANT A L'ACCORD du 25/06/13 RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL
AVENANT

Accord d'entreprise DISTRITOYS 07/03/2022
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITOYS 30/03/2022
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITOYS 26/03/2022
UN ACCORD D'ADAPTATION
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITOYS 21/06/2022
UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/01/09 RELATIF A LA COUVERTURE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise DISTRITOYS 21/06/2022
UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/01/09 RELATIF A LA COUVERTURE OBLIGATOIRE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise DISTRITOYS 01/07/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITOYS 20/02/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/22 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise DISTRITOYS 17/02/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/22 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise DISTRITOYS 14/04/2023
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITOYS 13/06/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/22 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise DISTRITOYS 30/06/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITOYS 12/07/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/22 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise DISTRITOYS 25/07/2023
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITOYS 12/04/2024
UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITOYS 11/07/2024
UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/23 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
AVENANT

Accord d'entreprise DISTRITOYS 23/09/2024
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITOYS 16/10/2024
UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/06/13 RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL
AVENANT

Accord d'entreprise DISTRITOYS 28/10/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITOYS 28/10/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITOYS 21/11/2024
UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/03/19 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
AVENANT

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