Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 21/10/2022
ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 20/09/2022
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 19/10/2022
AVENANT n°1 à l'accord portant sur la mise en œuvre de la RTT - Mesures spécifiques aux Cadres sous convention de forfait jours individuelle
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 20/12/2022
protocole d'accord préélectoral pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la CPAM de Saône et Loire
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 30/08/2022
Accord collectif d'entreprise relatif au forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 23/01/2023
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 22/11/2021
Protocole d’accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 22/11/2021
Avenant au Protocole d'accord portant sur l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 22/11/2021
Avenant au protocole d'accord relatif à l'horaire individualisé
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 11/01/2022
Protocole d'accord relatif aux conventions de forfait jours pour les cadres
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 20/10/2022
ACCORD LOCAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR TOUTES LES ELECTIONS ORGANISEES PAR LA CPAM DE L ARIEGE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 15/09/2022
Accord local sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 24/11/2022
AVENANT PORTANT MODIFICATION DU PROTOCOLE RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 08/12/2022
Accord de méthode triennal
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 07/11/2022
ACCORD SUR L’EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 20/09/2022
Accord local relatif à l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 20/12/2022
ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 23/12/2022
protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 23/01/2023
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 30/01/2023
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 30/01/2023
Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 16/03/2023
Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 08/02/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 24/04/2023
accord Horaires variables 2023-2026
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 10/03/2023
Accord de Méthode préalable à la négociation obligatoire
ACCORD