Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 19/12/2019
NAO 219
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 25/10/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Prévifrance au sein de la CPAM de la Corrèze
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 19/12/2019
ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 25/09/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématrialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 03/10/2019
proctocole d'accord preelectoral pour les élections CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 04/02/2020
Protocole d'accord/charte sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 12/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 19/02/2020
ACCORD LOCAL RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 04/08/2020
Avenant au protocole d'accord local sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 14/05/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salarié(e) d'EOVI MCD Mutuelle au sein de la CPAM des Hautes-Pyrénées
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 11/07/2019
Accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'EOVI-MCD MUTUELLE au sein de la CPAM 65
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 05/08/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle OCIANE MATMUT au sein de la CPAM des Hautes-Pyrénées
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 30/11/2020
PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF À LA GESTION PERSONNALISÉE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 17/03/2021
accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 17/03/2021
accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 05/02/2020
Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 02/12/2020
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 25/01/2021
ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 11/02/2021
Protocole d'accord sur le télétravail à la CPAM de la Corrèze
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 27/05/2021
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 04/05/2021
Protocole d'accord sur l'exercice du droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 15/06/2021
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 02/07/2021
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU REPOSITIONNEMENT DU SERVICE COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE A SAINT BRIEUC
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 22/06/2021
Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durables
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 08/06/2021
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD