Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 11/06/2019
Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du CHER
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 01/05/2021
Reglement intérieur CPAM du Cher
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 24/11/2019
Charte informatique de l'assurance maladie
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 21/01/2022
Accord collectif d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au conseil et les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la CPAM d'Eure-et-Loir
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 24/03/2022
Accord relarif à la journée de solidarité 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 18/01/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM DU CHER
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 06/12/2021
protocole d'accord local droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 06/12/2021
avenant de revision portant sur la prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 22/04/2022
Protocole d'accord relatif à la période d'acquisition et de prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 21/02/2022
ACCORD LOCAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE LA CPAM DE L'ARIEGE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 06/05/2022
Protocole d'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 13/01/2022
Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Conseil de la CPAM de Bayonne
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 28/06/2022
protocole d'accord sur la prorogation du mandat en cours du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 17/06/2022
Protocole portant sur les attributions et le fonctionnement du CSE de la CPAM du Territoire de belfort
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 27/09/2018
protocole d'accord préélectoral pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la CPAM de Saône et Loire
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 18/07/2022
accord relatif à la responsabilité sociale de l'employeur, à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 18/10/2022
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 18/10/2022
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 18/10/2022
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 28/06/2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 28/06/2022
Protocole d'accord sur le don de jours entre salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 01/07/2022
Avenant 1 portant modification du protocole relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 19/10/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 18/07/2022
Avenant de révision à l'accord égalité professionnelle hommes femmes
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 17/10/2022
protocole d'accord sur la prorogation du mandat en cours du comité social et économique
ACCORD