Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 24/11/2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 05/12/2022
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 02/05/2023
Protocole d'accrod relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 27/02/2024
ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 23/02/2024
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 23/02/2024
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 18/03/2024
Revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 23/05/2024
Accord préélectoral pour les élections professionnelles de la délégation du personnel du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 18/03/2024
Protocole d'accord sur la mobilité dans le cadre du regroupement d'agences lié au Schéma Directeur Immobilier Local
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 21/03/2024
protocole d'accord local relatif à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les représentants du personnel et les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale dans l’organisme
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 12/03/2024
Protocole d'Accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 21/03/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 12/03/2024
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 12/03/2024
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 17/04/2024
Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 28/03/2024
Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentatns de la délégation du personnel du comité sociale et économique de la CPAM de Bayonne
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 04/04/2024
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 15/07/2024
Protocole d’accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 12/06/2024
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 23/05/2024
Protocole d’accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 18/06/2024
protocole d'accord relatif au Don de Jours de Repos
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 29/05/2024
Protocole d'accord relatif au Don de jours
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 23/05/2024
Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge de l'abonnement de transports au sein de la CPAM des Yvelines
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 03/07/2024
Droit à la déconnexion 2024-2028
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 16/09/2024
Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables
AVENANT