Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 21/02/2025
Avenant de proorgation de l'accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 13/06/2025
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 07/05/2025
LE PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AU FORFAIT MOBILITÉ DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 30/04/2025
Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 31/01/2025
accord sur la promotion de la diversité et de l'égalité des chances 2025-2029
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 21/08/2025
Avenant de prorogation de l'accord du 18 Octobre 2022 relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 19/06/2025
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE A LA CPAM DE LA GIRONDE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 31/07/2025
Protocole d'accord de transition des salariés de la DRSM Nouvelle Aquitaine dont le contrat de travail est transféré au sein de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 10/07/2025
FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 06/06/2025
Accord forfait mobilité durable et participation employeur aux frais de transport 2025-2029
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 17/07/2025
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la diversité et l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 30/01/2025
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2028
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 25/09/2025
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 27/06/2025
Protocole d'accord sur le don de jours entre salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 31/07/2025
Protocole d'accord de transition des salariés de la DRSM nouvelle aquitaine dont le contrat de travail est transféré au sein de la CPAM de la Charente
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 15/05/2025
Avenant au protocole d'accord relatif à la mobilité durable
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 19/11/2025
Protocole d'accord préélectorale élection CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 31/07/2025
accord transition des salariés de la DRSM BFC dont le contrat de travail est transféré au sein de la caisse de saône et Loire
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 04/12/2025
Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 31/07/2025
Accord de transition
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 16/10/2025
Protocole d'accord horaires individualisés CPAM des Yvelines
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 20/11/2025
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 27/01/2026
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 12/11/2025
Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 07/10/2025
Avenant n°1 Accord forfait mobilité durable et participation employeur aux frais de transport 2025-2029
AVENANT