Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 09/07/2024
accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 16/07/2024
ACCORD DE METHODE CYCLE DE NEGOCIATION 2024-2028
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 03/06/2024
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 18/09/2024
Un accord relatif au teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 16/10/2024
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 08/10/2024
Protocole d’accord relatif au forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 24/09/2024
L'Avenant au protocole d'accord local du 11/01/2024 - Promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 16/01/2025
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 03/09/2024
Accord local relatif à l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 17/10/2024
ACCORD DU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 26/11/2024
Accord de mise en place du comité social et économique au sein de la caisse primaire d'assurance maladie de la gironde
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 22/10/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 14/05/2024
Protocole d'accord relatif à la mobilité durable des salariés de la CPAM de l'Essonne
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 03/09/2024
Accord local relatif à la mise en place du vote électronique pour toutes les élections organisées par la CPAM DE L'Ariège
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 25/06/2024
Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 23/12/2024
Un avenant relatif à l'accord sur le forfait Mobilité Durable
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 14/12/2022
PROTOCOLE RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 11/02/2025
Accord relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 06/02/2025
LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 27/06/2024
Avenant au Protocole d'horaire variable
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 23/09/2024
V2 Avenant au protocole d'horaire variable
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 05/04/2024
Accord d'entreprise revalorisation prise en charge transport - 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 30/04/2024
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 14/06/2024
Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance signé le 30 avril 2024
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 09/12/2024
aménagement de fin de carrière
ACCORD