Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 14/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 08/01/2019
PA SUR LA MISE EN PLACE DES IK VELO
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 08/01/2019
PA expérimental sur le télétravail des cadres
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 20/02/2019
ACCORD DE METHODE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 19/03/2019
ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 15/05/2019
PA SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 03/02/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 03/02/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 15/01/2021
PA DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MNH AU SEIN DE LA CPAM DE L'AIN
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 09/11/2021
PA RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NTIC
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 30/06/2021
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 27/07/2021
Avenant au PA sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 12/06/2023
VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 31/05/2023
ACCORD DE METHODE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 09/01/2024
Avenant au PA relatif aux moyens alloués au CSE suite aux élections 2023
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 25/07/2024
Avenant au Protocole d'Accord relatif à la RTT (pose des jours RTT)
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 25/07/2024
Avenant au PA relatif à l'ARTT (temps de trajet)
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 09/12/2024
PA RELATIF A LA PROMOTION DES MODES DE TRANSPORT DOUX ET AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 09/12/2024
PA relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE 12/04/2022
Protocole d'accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles de la CPAM de l'Aube
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE 02/06/2022
Avenant portant prorogation du protocole d'accord du 25 juin 2020 relatif à l'horaire souple
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE 26/01/2022
Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE 09/01/2024
Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport à la CPAM de l'Aube
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE 25/03/2024
Protocole d'accord relatif au Forfait Mobilités Durables (FMD) de la CPAM de l'Aube
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE CPAM SAVOIE 24/02/2023
accord relatif à l'égalité professionnelle ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD