Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance signé le 30 avril 2024

Application de l'accord
Début : 01/08/2024
Fin : 31/07/2027

14 accords de la société CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Le 14/06/2024


Avenant au Protocole d'accord relatif au travail à distance signé le 30 avril 2024
Entre les soussignés
La CPAM d'Eure-et-Loir représentée par ….. en qualité de Directeur par intérim, d'une part
Et
Les Organisations Syndicales représentées par leurs représentants respectifs dûment mandatés
  • ….., pour le syndicat F.O.
  • ……, pour le syndicat U.N.S.A.
Préambule

Au regard de la spécificité de certains services et de l'activité pouvant différés au sein de ceux-ci au sein de même métier, la Direction de la 'CPAM d'Eure-et-Loir a souhaité clarifier les métiers éligibles à chacune des formules de télétravail qui existent au sein de l'organisme.
EST MODIFIE DE LA FACON SUIVANTE PAR LE PRESENT AVENANT
Article 5. L'organisation du télétravail
Au sein de l'article 5.1 — Formules de télétravail, le chapeau du point A) libellé de la façon suivante dans l'accord initial « Concernant les agents des fonctions supports (informatique, gestion des biens, RH, comptabilité, juridique, communication), managers, gestionnaires, chargé de la relation employeur, agents d'accueil, DNS, DAM, CAM, les agents du CES, les agents du secrétariat de direction et les agents de direction » est modifié comme suit :
Concernant les agents des fonctions supports (informatique, gestion des biens, RH, comptabilité, juridique, communication), les managers, les chargés de la relation employeur, les agents d'accueil, les DNS, les DAM, les CAM, les agents du CES, les agents du secrétariat de direction, les agents de direction ainsi que les gestionnaires des services ci-dessous au regard de leurs activités :
  • Accompagnement des établissements de santé et statistiques
  • Accompagnement des professionnels de santé libéraux
Cellule de pilotage
Plateforme de service
  • Prévention et services en santé
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée ne pouvant excéder celle prévue par le Protocole d'accord relatif au travail à distance de la CPAM d'Eure-et-Loir signé le 30 avril 2024.
Il entrera en vigueur à compter du 1 er jour du mois suivant son agrément.
Fait à Chartres, le
En 3 exemplaires originaux
Pour la CPAM d'Eure-et-Loir
…….
Directeur par intérim
Pour UNSAPour FO

Mise à jour : 2025-04-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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