CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77510392200016

• Avenant au Protocole d'horaire variable (T02825060880)
  Début : 02/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• V2 Avenant au protocole d'horaire variable (T02825060881)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T02825060883)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2027
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance signé le 30 avril 2024 (T02825060884)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2027
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Accord d'entreprise Diversité - Egalité des changes et égalité professionnelle femmes/hommes - Handicap (T02824060326)
  Début : 24/11/2023 Fin : 24/11/2026
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Accord d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (T02824060327)
  Début : 19/10/2023 Fin : 19/10/2026
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Accord collectif d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au conseil et les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la CPAM d'Eure-et-Loir (T02822002636)
  Début : 09/03/2022 Fin : 08/03/2025
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Accord d'entreprise revalorisation prise en charge transport - 2024 (T02825060882)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CPAM D'EURE-ET-LOIR SIGNE LE 01 JUIN 2021 (T02822002438)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CPAM D'EURE-ET-LOIR (T02821002402)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
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• Accord de mise en place du CSE au sein de la CPAM d'Eure-et-Loir (T02819001177)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (T02823003103)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail - CPAM d'Eure-et-Loir (T02818000410)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/05/2021
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• Protocole d'accord relatif au contrat de génération - CPAM d'Eure-et-Loir (T02818000409)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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