Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE HAUTE CORSE 16/05/2019
RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PRO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE HTE CORSE 03/07/2019
PA RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET 21/01/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET 26/06/2018
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle UITSEM au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET 30/10/2018
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET 13/02/2019
accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Harmonie Mutuelle au sein de la CPAM du Loiret
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET 27/06/2019
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET 19/11/2020
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET 23/06/2021
Protocole d’accord relatif à l’accès des organisations syndicales aux outils numériques d’information et de communication à la Caisse primaire d’Assurance Maladie du Loiret
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET 21/10/2021
Accord de mise en place du comité social et économique de la CPAM du Loiret
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET 08/10/2021
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOIRET
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET 08/02/2022
Accord unanime de prorogation des mandats des elus du comité social et economique de la CPAM du Loiret
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET 05/01/2023
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET 18/11/2025
Protocole d'accord relatif à la prise en charge du forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET 18/11/2025
Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles 2026 du CSE de la CPAM du Loiret
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET 18/11/2025
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOIRET
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANC 30/01/2018
Protocole d'accord relatif à la prolongation des mandats des instances représentatives du personnel et au report des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANC 19/11/2018
protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANC 07/03/2019
protocole d'accord relatif à l'utilisation des outils numériques par le CSE de la CPAM de la Manche
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANC 07/03/2019
protocole d'accord relatif à l'utilisation des outils numériques par les organisations syndicales de la CPAM de la Manche
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANC 23/09/2019
protocole d'accord relatif à la prolongation de l'accord sur les indemnités kilométriques vélo
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANC 10/10/2019
protocole d'accord relatif au rattrapage salarial lors du retour de maternité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANC 15/01/2020
protocole d'accord relatif au rattrapage salarial lors du retour de maternité ou de congé d'adoption
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANC 11/02/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS FACULTATIVES AU SEIN DU CSE DE LA CPAM DE LA MANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANC 11/02/2020
Protocole d'accord relatif à la prise des jours RTT
ACCORD