Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE 19/01/2021
Protocole d'accord relatif à l'accès aux organisations syndicales aux NTIC
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE 13/02/2023
Protocole d'accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE 15/02/2022
Protocole d'accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE 12/02/2024
PA relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE 22/02/2024
PA relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE 10/02/2025
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VAL D'OISE 29/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE 26/10/2021
PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE 27/10/2021
AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RSE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE 26/09/2022
PROTOCOLE D'ACCORD DE LA CPAM DE LA VIENNE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE 27/09/2022
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE 27/09/2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DE L'HORAIRE VARIABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE 07/07/2023
Protocole d'accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE 15/12/2023
Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE 01/12/2023
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE 25/04/2024
Avenant 2 au protocole d'accord relatif au télétravail du 26.10.2021
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE 03/02/2025
Protocole d'accord du 03/02/2025 relatif au don de jours
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE 31/03/2025
Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE 15/10/2025
Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES 25/06/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES 09/10/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES 27/10/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES 21/01/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES 06/10/2022
UN ACCORD CONCERNANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES 24/01/2023
Accord d'entreprise relatif aux objectifs de progression de l'index égalité professionnelle femmes-hommes
ACCORD