Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE 25/03/2024
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE 25/03/2024
Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE 01/07/2024
DEVELOPPEMENT DES MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE 01/07/2024
MECENAT DE COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE 17/10/2024
Avenant n°1 au protocole d'accord relatif aux horaires individualisés du 23 février 2021
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE 20/03/2025
Protocole d'accord relatif à la prolongation des mandats des membres du comité social économique (CSE) et au report des élections professionnelles du CSE de la Cpam de la Manche
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE 15/09/2025
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS FACULTATIVES AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MORBIHAN 15/09/2021
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARI 31/10/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELTIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DU CENTRE DE SANTE REAUMUR
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARI 31/10/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES CENTRE DE SANTE REAUMUR (Hors Laboratoire de biologie médicale)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARI 12/07/2018
Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des Instances Représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS 27/04/2018
Avenant modificatif - Protocole d'accord relatif aux Horaires Individualisés du Centre de Santé REAUMUR
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS 27/04/2018
Avenant Modificatif - Protocole d'accord relatif aux Horaires Individualisés du Laboratoire de biologie médicale de REAUMUR
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS 14/11/2018
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS 19/10/2018
Protocole d'accord relatif à la mise en place d'une indemnité kilométrique à l'occasion de l'utilisation d'un vélo pour les trajets domicile/lieu de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS 16/04/2019
Avenant portant révision du protocole d'accord relatif à la mobilité fonctionnelle et géographique à la CPAM de Paris
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS 03/02/2023
PROTOCOLE D'ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS 21/04/2023
Protocole d'accord relatif au fonctionnement du CSE à la CPAM de PARIS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SART 17/10/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE LA CPAM DE LA SARTHE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SART 20/08/2018
Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SART 11/06/2018
Protocole d'accord relatifd à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SART 24/09/2018
Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles du 5/2/2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SART 10/12/2018
ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MFP SERVICES AU SEIN DE LA CPAM DE LA SARTHE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SART 01/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE MBA AU SEIN DE LA CPAM DE LA SARTHE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SART 14/11/2019
Protocole d'accord relatif aux indemnités kilométriques vélo
ACCORD