Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES 13/11/2023
Un protocole d'accord relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES 27/11/2023
Un protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES 12/09/2024
Un protocole d'accord concernant le temps de travail et le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES 23/01/2024
Avenant au PA forfait mobilités durables signé le 27/11/2023
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES 27/10/2025
PROTOCOLE DE NEGOCIATIONS 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES 21/11/2025
Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES - CPAM 21/09/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE 23/03/2018
Protocole d'accord relatif au travail à distance à la CPCAM des Bouches-du-Rhône
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE 05/02/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE 08/04/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle MEP au sein de la CPAM des Bouches-du-Rhône
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE 19/07/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE au sein de la CPAM des Bouches-du-Rhône
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE 21/07/2020
Accord de méthode relatif à la négociation obligatoire en entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE 13/02/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Harmonie Mutuelle au sein de la CPAM des Bouches-du-Rhône
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE 01/03/2021
Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire 2020-2023 au sein de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE 23/02/2022
Protocole d'accord relatif aux modalités d'organisation, par vote électronique, de l'élection des représentants du personnel au Conseil de la CPCAM des Bouches-du-Rhône
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE 15/06/2022
Protocole d'accord relatif aux modalités d'organisation, par vote électronique, de l'élection de la délégation du personnel au Comité social et économique de la CPCAM des Bouches-du-Rhône
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE 22/08/2022
AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 27 JUIN 2018 ET VALANT FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE 23/12/2022
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DE L'ACTIVITE SYNDICALE A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSURANCE MALADIE 13/02/2018
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique de l'élection des représentants du personnel au Conseil
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSURANCE MALADIE 06/09/2021
Protocole d'accord relatif au travail à distance à la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE 01/02/2018
FORFAIT ANNUEL JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE 24/10/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE EXCEPTIONNELLE D'ACCES AU CONTENU D'UNE BOITE AUX LETTRES (BAL)NOMINATIVE DU 8 DECEMBRE 2011
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE 26/03/2018
PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA CPAM DE LA DORDOGNE
ACCORD

Accord d'entreprise Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie 27/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation, par vote électronique, de l'élection de la délégation du personnel au Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie 27/06/2018
Accord de mise en place du Comité social et économique
ACCORD