Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER 19/12/2024
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER 23/02/2026
AVENANT DE REVISION PORTANT SUR L'ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DU 7 FEVRIER 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS 04/02/2020
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS 12/01/2021
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CPAM DE L’ARTOIS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS 22/03/2021
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA CPAM DE L’ARTOIS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS 30/06/2022
Accord de révision du protocole d’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la CPAM de l’Artois
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS 21/10/2022
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS 21/10/2022
AVENANT N°1 MODIFIANT LE PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ÉLECTRONIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS 01/07/2024
Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS 01/07/2024
Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS 23/12/2024
Protocole d'accord relatif à la prise en charge du forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS 18/03/2025
Protocole d'accord relatif au télétravail au sein de la CPAM de l'Artois
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS 03/06/2025
Un avenant au protocole d'accord relatif au télétravail au sein de la CPAM de l'Artois
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS 07/11/2025
Un avenant de prorogation du protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication au sein de la CPAM de l'Artois
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT 14/11/2022
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT 01/07/2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'UTILISATION PAR LES IRP DES NTIC
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT 23/04/2024
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT 07/06/2024
Protocole d’accord local en faveur de l’emploi et de l’inclusion des travailleurs en situation de handicap de la CPAM de l’Hérault dans le cadre de la promotion de la diversité et de l’égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT 14/01/2025
AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CPAM DE L'HERAULT
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT 16/06/2025
Avenant 1 portant sur l'horaire variable à la CPAM de l'Hérault
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT 08/09/2025
AVENANT 2 A L'ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CPAM DE L'HERAULT
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT 19/09/2025
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT POUR 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE 17/05/2018
Protocole d'accord local relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE 17/01/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE 27/06/2019
Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique
ACCORD