Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE 11/12/2017
Un accord égalité Hommes/Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE 11/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE 28/06/2018
Protocole d'accord relatif au télétravail, au plan de déplacements et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE 27/11/2018
Accord sur le recours au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE 24/01/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE 11/06/2019
ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DE PLACES DE CRECHE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE 31/07/2019
Avenant à l'accord relatif au financement de places de crèche
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE 30/04/2019
Protocole d'accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE 13/06/2019
Protocole d'accord relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE 13/11/2019
Avenant du protocole d'accord local relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE 05/11/2018
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE 26/02/2020
avenant n°1 portant révision du protocole d'accord du 15/10/2010 relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies de communication et d'information
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L 'ALLIER 07/02/2019
Accord sur l'adoption du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE 14/10/2020
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE 14/10/2020
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 08.11.10 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE 17/11/2020
AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 08.11.10 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE 14/10/2020
Protocole d'accord local relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE 17/12/2020
Avenant au protocole d'accord local du 14/10/20 relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE 25/06/2024
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE 26/02/2025
Protocole d'accord local relatif au forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER 18/08/2021
Protocole d'accord sur le travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER 16/09/2021
AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER 21/09/2021
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION A LA CPAM DE L'ALLIER
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER 28/08/2025
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER 28/08/2025
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD