Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 04/10/2022
Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables au sein de la CPAM des Yvelines
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 26/10/2022
Avenant au protocole d'accord relatif au Télétravail au sein de la CPAM des Yvelines
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 11/05/2023
Accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux ntic (nouvelles technologies d'information et de communication)2023-2026
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 01/06/2023
Accord télétravail 2023/2026
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 20/06/2023
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 16/05/2023
PA relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 29/06/2023
ACCORD relatif au fonctionnement du CSE de la CPAM du Lot
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 29/06/2023
ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 19/11/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 31/01/2022
Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociétale des organisations (RSO)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 20/09/2021
Accord de méthode Cycle de négociation 2021-2024
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 21/09/2023
Protocole d'accord relatif aux élections du CSE - Mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 14/09/2023
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 22/03/2023
Protocole d'accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 21/06/2023
accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 14/09/2023
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 20/04/2023
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 20/07/2023
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU FORFAIT DE MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 20/07/2023
Protocole d'accord relatif à l’accès des organisations syndicales et du CSE aux nouvelles technologies d’information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 30/11/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 19/01/2024
Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 11/01/2024
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L’EGALITE DES CHANCES ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 24/11/2023
Accord d'entreprise Diversité - Egalité des changes et égalité professionnelle femmes/hommes - Handicap
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 19/10/2023
Accord d'entreprise relatif au forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 20/10/2022
Accord local relatif au droit d'expression des salariés
ACCORD