Accords d'entreprise : Affrètement et organisation des transports

Accord d'entreprise FASHION PARTNER SAS 06/04/2021
ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF A UNE TUP
ACCORD

Accord d'entreprise FERRARI EXPEDITIONS FRANCE 18/11/2020
Accord d'entreprise instituant un Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise FERRARI EXPEDITIONS FRANCE 25/03/2024
Accord sur le forfait annuel en jours pour les cadres
ACCORD

Accord d'entreprise FERRARI EXPEDITIONS FRANCE 25/03/2024
droit à la déconnexion des salariés de ferrari expeditions france
ACCORD

Accord d'entreprise FERTRANS FRANCE 25/04/2022
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FIT SOLUTIONS 17/12/2024
UN ACCORD SUR LA DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE FIT SOLUTIONS
ACCORD

Accord d'entreprise FIT SOLUTIONS 11/03/2025
Avenant N°1 DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise FIVE STAR GLOBAL LOGISTICS FRANCE 02/09/2024
Accord Forfait Jours pour les Cadres
ACCORD

Accord d'entreprise FLYPRO INTERNATIONAL 02/01/2026
Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société FLYPRO INTERNATIONAL
ACCORD

Accord d'entreprise FORWARDIS SAS 17/02/2022
ACCORD COLLECTIF DE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FOSELEV MARINE 05/07/2024
ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L’EMPLOI ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT « ACTIVITES MARITIMES »
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE CARGO INTERNATIONAL COMPANY 12/06/2024
ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE HANDLING 14/01/2019
VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE HANDLING 24/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD POUR DÉFINIR LE PÉRIMÈTRE POUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE HANDLING 27/05/2021
ACCORD RELATIF PORTANT LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE HANDLING 11/05/2022
ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE HANDLING 07/06/2023
NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE HANDLING 01/12/2023
Accord sur le dialogue social CSE d'établissement, CSE central et fonctions syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE HANDLING 23/12/2024
Avenant du 23 décembre 2024 à l’Accord d’établissement Prévoyance et Frais de Santé du personnel FRANCE HANDLING du 30 septembre 2016
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCE HANDLING 29/01/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT « MOBILITES DURABLES »
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE HANDLING 16/10/2024
ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE HANDLING 20/05/2025
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2025 - ETABLISSEMENT FRANCE HANDLING ACTIVITE CARGO -
ACCORD

Accord d'entreprise FTL EXPRESS 22/03/2022
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FTL EXPRESS 17/03/2023
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise FTL EXPRESS 23/05/2023
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES PAYES
ACCORD