Accords d'entreprise : Autre imprimerie (labeur)
SB
Accord d'entreprise SB 29/12/2025
UN ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
SB GRAPHIC
Accord d'entreprise SB GRAPHIC 29/12/2025
UN ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
SEGALA IMPRESSION
Accord d'entreprise SEGALA IMPRESSION 31/10/2024
Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
SERIGRAPHIE MULTI SIGNE
Accord d'entreprise SERIGRAPHIE MULTI SIGNE 21/02/2024
Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
SERINORD
Accord d'entreprise SERINORD 22/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise de CP dans le cadre de l'ordonnance sur 25/03/2020
ACCORD
Accord d'entreprise SERINORD 19/05/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD
SIEGL
Accord d'entreprise SIEGL 29/05/2018
UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD
Accord d'entreprise SIEGL 06/07/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SIEGL 03/01/2019
UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCES
ACCORD
Accord d'entreprise SIEGL 30/01/2019
UN ACCORD SUR LA POLYVALENCE
ACCORD
Accord d'entreprise SIEGL 07/05/2019
UN ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise SIEGL 01/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise SIEGL 03/10/2019
UN ACCORD DEROGATOIRE DE FIXATION DE LA DUREE DES MANDATS
ACCORD
Accord d'entreprise SIEGL 08/01/2020
UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD
Accord d'entreprise SIEGL 09/07/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SIEGL 21/01/2021
UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD
Accord d'entreprise SIEGL 07/09/2022
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise SIEGL 11/10/2022
UN ACCORD DEROGATOIRE RELATIF A LA FIXATION DE LA DUREE DES MANDATS
ACCORD
Accord d'entreprise SIEGL 06/07/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD
Accord d'entreprise SIEGL 03/02/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD
Accord d'entreprise SIEGL 31/01/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SIEGL 24/07/2025
UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2025 - 2027
ACCORD
Accord d'entreprise SIEGL 01/09/2025
UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD
Accord d'entreprise SIEGL 06/10/2025
UN ACCORD DEROGATOIRE DE FIXATION DE LA DUREE DES MANDATS
ACCORD
Accord d'entreprise SIEGL 13/01/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas