Accords d'entreprise : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Accord d'entreprise ELITECH GROUP SAS 13/03/2019
ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT SUR L'HARMONISATION DES MANDATS DES DIFFERENTES INSTANCES DU PERSONNEL DES SOCIETES COMPOSANT L'UES AUX FINS DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ELITECH GROUP SAS 16/04/2019
ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 UES DU GROUPE ELITECH
ACCORD

Accord d'entreprise ELITECH GROUP SAS 10/10/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'UES ELITECH
ACCORD

Accord d'entreprise ELITECH GROUP SAS 23/10/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES ELITECH 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELITECH GROUP SAS 05/05/2020
ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 UES DU GROUPE ELITECH
ACCORD

Accord d'entreprise ELITECH GROUP SAS 04/05/2021
ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 UES DU GROUPE ELITECH
ACCORD

Accord d'entreprise ELITECH GROUP SAS 16/06/2021
ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ELITECH GROUP SAS 17/05/2022
ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 UES DU GROUPE ELITECH
ACCORD

Accord d'entreprise ELITECH GROUP SAS 22/06/2022
ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES DU GROUPE ELITECH
ACCORD

Accord d'entreprise ELITECH GROUP SAS 28/04/2023
ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 « UES GROUPE ELITECH »
ACCORD

Accord d'entreprise ELITECH GROUP SAS 28/04/2023
ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ELITECH GROUP SAS 01/03/2023
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES "UES GROUPE ELITECH" 2023-2027
ACCORD

Accord d'entreprise ELITECH GROUP SAS 12/10/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ELITECH GROUP SAS 18/04/2024
ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ELITECH GROUP SAS 18/04/2024
ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ELITECH GROUP SAS 31/05/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE ELITECH
ACCORD

Accord d'entreprise ELITECH GROUP SAS 27/06/2025
ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 « UES GROUPE ELITECH »
ACCORD

Accord d'entreprise ELITECH GROUP SAS 27/06/2025
ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE DE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025
ACCORD

Accord d'entreprise EPISCOPE FINANCE 19/11/2018
accord d'entreprise sur l'instauration du forfait jour au sei nde le société Episcope Finance
ACCORD

Accord d'entreprise EPISCOPE FINANCE 15/12/2020
Accord APLD
AVENANT

Accord d'entreprise EPISCOPE FINANCE 18/03/2021
L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise EVEN FINANCE 10/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise FC2I 29/03/2019
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FCA CAPITAL FRANCE 20/12/2019
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 FCA CAPITAL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FLOA 05/04/2022
Accord sur le CET
ACCORD