Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE 08/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE 18/09/2019
Accord collectif sur le recours au vote électronique pour la mise en place du Comité Social et Économique au sein de SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE 07/01/2020
Accord relatif au vote électronique pour la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE 07/08/2020
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE 29/04/2021
Avenant n°2 portant révision de l'accord d'harmonisation du 16 mars 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE 29/06/2021
Avenant n°3 portant révision de l'accord d'harmonisation du 16 mars 2017, sur la refonte de la politique salariale et l'entretien annuel d'évaluation
AVENANT

Accord d'entreprise SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE 28/10/2021
Accord collectif relatif au droit à la déconnexion des salariés de Solimut Mutuelle de France
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE 17/03/2022
Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE 01/07/2022
Avenant portant révision de l'accord collectif relative à la rémunération 2019 des salariés de Solimut Mutuelle de France - Avenant 1
AVENANT

Accord d'entreprise SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE 13/09/2022
Avenant n°4 - Modification des régimes collectifs et obligatoires de protection sociale complémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE 07/02/2023
Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur (PPV)
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE 28/06/2023
Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Solimut Mutuelle de France
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE 08/07/2026
AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE 21/08/2024
Accord collectif d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap de Solimut Mutuelle de France
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE 14/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES)
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE 02/11/2020
ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE 02/11/2020
ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE 02/11/2020
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE 02/11/2020
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE 02/11/2020
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE 06/07/2021
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE 10/11/2021
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE 08/03/2022
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE 10/03/2022
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE 08/03/2022
PROCES VERBAL D'ACCORD CLOTURANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2022
ACCORD