Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 05/12/2022
AVENANT 2022 A L'ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 13/04/2023
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 08/12/2023
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL DU 8 DECEMBRE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 08/12/2023
AVENANT 2023 A L'ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 08/12/2023
AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE MUTUELLE 2024 AU 20 DECEMBRE 2013
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 05/12/2022
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 19/04/2022
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION SALARIALE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 14/02/2023
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION SALARIALE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 05/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE 2023 SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 13/04/2023
ACCORD D'ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD DU 20 JANVIER 2012)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 03/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE 2021 SUR LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 25/04/2024
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION SALARIALE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 06/12/2024
AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE MUTUELLE 2014 DU 20 DECEMBRE 2013
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 06/12/2024
AVENANT 2024 A L'ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 06/12/2024
AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LES HORAIRES VARIABLES DE 2007 (CET AVENANT NE S'APPLIQUE QU'AU SIEGE)
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 25/03/2025
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION SALARIALE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE LA CHOLETAISE 17/05/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 08/02/2024
PV d'accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 17/02/2026
PV Accord NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 11/04/2024
Accord relatif à la Gestion des emplois et des parcours professionnels (G.E.P.P) et à la Formation Professionnelle au sein de l’UES SMABTP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP 04/02/2020
Procès-verbal établi dans le cadre des négociations salariales 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA G 07/06/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE SOCIETE COOPERATIVE 11/01/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRAN 26/09/2019
protocole accord préelectoral
ACCORD

Accord d'entreprise SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRAN 24/04/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD