Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE 13/12/2021
ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES REUNIONS NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE 15/12/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE 16/12/2022
AVENANT 2 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE 07/12/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L’INDEX DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE 13/10/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE 08/11/2024
Accord collectif résultant des réunions NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE 08/11/2024
Avenant 1 portant sur la structure de rémunération
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE 08/11/2024
AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE 09/09/2025
Accord de révision relatif à l'équilibre vie professionnelle et vie personnelle au sein de la société française de protection juridique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE 09/12/2025
Accord collectif résultant des réunions NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE 09/12/2025
AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABL- SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE 23/07/2026
Avenant à l’accord de révision relatif à l’aménagement et la gestion du temps de travail au sein de GPJ
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE 30/06/2026
Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES 11/06/2020
Projet d'accord relatif à l'imposition et à la modification des actes de congés payés en raison de l'épidémie COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES 23/12/2020
Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LIGNE CLAIRE - SANTE MUTUELLE SERVICES 18/11/2022
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 22/12/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE DECEMBRE 2016
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 21/12/2018
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE DECEMBRE 2016
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 02/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION SALARIALE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 08/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE 2020 TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 08/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE 2020 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 03/12/2021
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE MUTUELLE 2014 (DU 20 DECEMBRE 2013)
AVENANT

Accord d'entreprise Société française de protection juridique 23/06/2023
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise Société française de protection juridique 12/12/2023
accord collectif résultant des réunion NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise Société française de protection juridique 12/12/2023
Accord relatif au télétravail au sein de la société française de protection juridique
ACCORD