Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise SURAVENIR ASSURANCES 20/05/2025
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SURAVENIR ASSURANCES 28/08/2025
Accord sur l'égalité hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SURAVENIR ASSURANCES 02/10/2025
Accord sur attribution d'une dotation exceptionnelle au cse
ACCORD

Accord d'entreprise SURAVENIR ASSURANCES 17/12/2025
AVenant à l'accord cahier des charges vote électronique du 12/12/2021
AVENANT

Accord d'entreprise SURAVENIR ASSURANCES 10/02/2026
Accord de négociation annuelle sur la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 30/09/2019
Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE 14/10/2021
Accord relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE 07/01/2022
NAO Salaire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE 07/01/2022
NAO TEMPS DE TRAVAIL 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE 18/07/2022
Régime Collectif et Obligatoire de Complémentaire Santé
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE 26/09/2022
Accord relatif au Télétravail au sein de Territoria Mutuelle
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE 13/10/2022
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE 19/01/2023
Négociations Annuelles Obligatoires sur la Rémunération 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE 07/04/2023
Accord relatif au périmètre du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE 07/04/2023
Accord Collectif sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE 07/04/2023
Avenant à l'Accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE 14/04/2023
Protocole Pré-Electoral
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE 27/04/2023
Accord collectif de prorogation du mandat des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE 15/05/2023
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE 08/04/2024
Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE 03/01/2025
Avenant à l'accord relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
AVENANT

Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE 10/01/2025
Accord relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance lourde
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE 30/04/2025
Accord relatif à la mise en place d'une PPV en 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE 25/04/2025
Accord relatif à la NAO au titre de l'année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise THELEM ASSURANCES 21/09/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD