Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise UNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTU 15/03/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE 24/05/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE 19/03/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d'établissements et du CSE central
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE 17/09/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d'établissements et du CSE central
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE 06/02/2020
Accord relatif aux absences accordées aux personnels en situation de handicap et aux salarié(e)s devant accompagner un proche handicapé
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE 06/02/2020
Accord d'entreprise portant sur le temps d'habillage-déshabillage
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE 12/04/2021
ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE 12/04/2021
accord relatif aux NAO
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE 07/12/2021
accord relatif au versement d'une indemnité attribuée aux médecins, pharmaciens, et biologistes
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE 22/03/2022
accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE 30/09/2022
accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE 03/07/2024
ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE 31/01/2025
ACCORD DE REVISION RELATIF AUX ABSENCES ACCORDEES AUX PERSONNELS EN SITUATION DE HANDICAP, AUX SALARIES AIDANTS D'UN PROCHE HANDICAPE OU PARENTS D'UN ENFANT HOSPITALISE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE DE GROUPE "L' ALLIANCE MUTUALISTE" 27/11/2025
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE DE GROUPE "L' ALLIANCE MUTUALISTE" 04/11/2025
Accord collectif sur le forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE DE GROUPE "L'ALLIANCE MUTUALISTE" 17/12/2025
Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE ENFANCE FAMILLE HANDICAP SOINS 13/09/2019
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS EN COURS SUR LE PERIMETRE DE LA PETITE ENFANCE 44-72 ET DES ETABLISSEMENTS ARTA
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE ENFANCE FAMILLE HANDICAP SOINS 13/09/2019
ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE DE L'UM EFHS PDL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE GENERALE PREVOYANCE 26/03/2018
Négotiation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE PROPARA 22/12/2020
l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE PROPARA 21/10/2022
Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE PROPARA 19/07/2023
Accord collectif autorisant le vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de l'Union Mutualiste Propara
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE PROPARA 28/12/2023
NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE PROPARA 20/12/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE PROPARA 29/10/2025
Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée
ACCORD