Accords d'entreprise : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Accord d'entreprise TATI MAG 30/11/2021
Accord portant sur la mise en place d'un régime collectif de prévoyance décès invalidite incapacite
ACCORD

Accord d'entreprise TATI MAG 15/12/2021
Accors portant sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise TRUDELL MEDICAL EUROPE LIMITED 08/03/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE TRUDELL MEDICAL EUROPE LIMITED
ACCORD

Accord d'entreprise VALEXTRA FRANCE SASU 03/02/2021
Accord relatif à l'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise VERTUGO 01/08/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise VERTUGO 01/07/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise VINDEMIA DISTRIBUTION 06/05/2019
Mise en place et fonctionnement du CSE et du CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise VINDEMIA DISTRIBUTION 23/04/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise VINDEMIA DISTRIBUTION 09/08/2019
Accord relatif à l'aménagement des modalités et de la périodicité des consultations des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise VINDEMIA DISTRIBUTION 15/05/2020
Négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VINDEMIA DISTRIBUTION 22/04/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 pour la société Vindemia Distribution
ACCORD

Accord d'entreprise VINDEMIA DISTRIBUTION 26/04/2024
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise VINDEMIA DISTRIBUTION 18/04/2025
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025 Vindemia Distribution
ACCORD

Accord d'entreprise YAZO 30/07/2024
Accord de substitution suite à la mise en cause automatique des accords Carrefour et Hyperadour après rachat du fonds de commerce
ACCORD