Accords d'entreprise : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Accord d'entreprise PRIMARK FRANCE SAS 30/01/2018
Accord collectif d'entreprise sur la notion d'établissement distinct pour la mise en place d'un Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMARK FRANCE SAS 05/02/2018
Protocole d'Accord Pré-électoral en vue des élections des memebres du Comité Social et Economique d'Etablissement et de leurs représentants au sein du Comité Central d'Entreprise, de
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMARK FRANCE SAS 26/10/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail - dispositions générales - salariés hors forfait
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMARK FRANCE SAS 25/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMARK FRANCE SAS (Avt1 Représentation Personnel et Dialogue Social 29.05.2021) 07/05/2024
Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif d'Entreprise portant sur la Représentation du Personnel et le Dialogue Social signé le 29.05.2021
AVENANT

Accord d'entreprise PRIMARK FRANCE SAS (Généraliste - TH - Accord) 12/09/2025
Un Accord Collectif d'Entreprise sur l'Insertion et le Maintien dans l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap.
ACCORD

Accord d'entreprise RECONOMIA 13/03/2023
Mise en place Accord Cadre Forfait en Jours
ACCORD

Accord d'entreprise SAS GIFI MAG 23/06/2020
ACCORD RELATIF AU RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET AUX CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SASU SAINT NAZAIRE BOUTIQUE INCLUSION 08/11/2022
Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche
ACCORD

Accord d'entreprise SCORE, JUMBO SCORE, SCORE EXPRESS, ESPACE GARDEN, 25/07/2022
Accord droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SCORE, JUMBO SCORE, SCORE EXPRESS, ESPACE GARDEN, 22/05/2023
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SCORE, JUMBO SCORE, SCORE EXPRESS, ESPACE GARDEN, 18/07/2023
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 VINDEMIA DISTRIBUTION
AVENANT

Accord d'entreprise SCORE, JUMBO SCORE, SCORE EXPRESS, ESPACE GARDEN, 28/07/2023
Accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central au sein de
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PR 30/04/2020
Accord d'entreprise activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE 13/11/2017
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE 19/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ACTUELS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (IRP)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE 07/03/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire SDA
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE 30/04/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL REPRIS DE L'ACTIVITE DETAXTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE 21/01/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE 21/02/2020
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SDA 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE 21/01/2020
AVENANT A L'ACCORD 35 HEURES ET JOURS FERIES
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE 10/07/2020
Avenant n°2 aux accords NAO relatif à la rémunération variable du personnel de vente - Bonus OSCAR
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE 10/07/2020
Avenant n°2 à l'accord relatif à la rémunération variable du personnel de vente - Bonus Commercial
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE 20/10/2020
Avenant n°3 à l’accord relatif à la rémunération variable du personnel de vente – Bonus Commercial
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE 20/10/2020
Avenant n°3 aux accords NAO relatif à la rémunération variable du personnel de vente – BONUS OSCAR
AVENANT