Accords d'entreprise : Commerce d'alimentation générale

Accord d'entreprise PAPOLI 15/12/2021
Accord relatif à la gestion de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise PAPOLI (INTERMARCHE) 03/10/2017
Accord relatif à la gestion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise PAPOLI (INTERMARCHE) 03/10/2017
Accord relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PCS 25/08/2022
accord de substitution changement de convention collective
ACCORD

Accord d'entreprise RAMBALDI SARL 11/10/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise RELAIS D'OR 10/01/2022
Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise RELAIS D'OR CHAMPAGNE LORRAINE 13/04/2022
Un accord portant sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise RIGNAC DISTRIBUTION 24/12/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise RSB 02/03/2026
Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise S3A DISTRIBUTION 12/12/2024
Accord forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ANA 04/04/2023
accord sur AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise SARL LAJOYE MARKET 05/07/2023
LA DUREE DU DELAI DE PREAVIS
ACCORD

Accord d'entreprise SARL LE MOULIN DE SERRES 04/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SDMA 01/01/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS AB TRADING 13/10/2017
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL POUR LES SALARIES DU GROUPE AB HOLDING COMPANNY
ACCORD

Accord d'entreprise SAS AB TRADING 13/10/2017
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL POUR LES SALARIES DU GROUPE AB HOLDING COMPANNY
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CODIFRANCE 02/02/2018
Accord de prorogation des mandats des DP, des membres du CE et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CODIFRANCE 05/04/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CODIFRANCE 15/01/2019
Accord relatif à la prévention des facteurs de pénibilité au travail au sein de la Ste CODIFRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS L'ESSENTIEL 30/05/2022
accord d'entreprise relatif a la modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MONSINO 30/04/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MONSINO 18/09/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MONSINO 18/09/2020
Accord relatif à la négociation sur les conditions de travail – l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION 18/12/2025
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GATOBISBIO 30/12/2022
ACCORD SUR LE REPORT D'HEURES
ACCORD