Accords d'entreprise : Commerce d'alimentation générale

Accord d'entreprise SAS CODIFRANCE 05/04/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CODIFRANCE 15/01/2019
Accord relatif à la prévention des facteurs de pénibilité au travail au sein de la Ste CODIFRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS L'ESSENTIEL 30/05/2022
accord d'entreprise relatif a la modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MONSINO 30/04/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MONSINO 18/09/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MONSINO 18/09/2020
Accord relatif à la négociation sur les conditions de travail – l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION 18/12/2025
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GATOBISBIO 30/12/2022
ACCORD SUR LE REPORT D'HEURES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GATOBISBIO 21/12/2022
ACCORDS SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GATOBISBIO 22/03/2024
CONTRAT INTERESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SODEX 04/03/2020
accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SODEX 25/03/2020
Accord sur la mise en place des titres restaurants
ACCORD

Accord d'entreprise SODEX 23/03/2020
Accord collectif aux règles de modification des congés payés dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SODEX 15/05/2020
Accord relatif aux règles de prise des congés payés dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SODEX 14/02/2024
Accord relatif aux règles de prise des congés payés dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SODEX 02/09/2024
Accord relatif au versement d'une prime d'assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise SODEX 26/02/2025
CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SODEX 12/12/2025
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME D'ASSIDUITE
AVENANT

Accord d'entreprise SODEX 17/02/2026
CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SODIROCHE 07/09/2022
Avenant au plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise SOLUCA 29/04/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise SONATRI 18/10/2021
ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SOYAVE 29/11/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STE CODIFRANCE 07/02/2019
Accord sur la mise en place d'un comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise STE CODIFRANCE 02/04/2019
Accord concernant la négociation annuelle obligatoire
ACCORD