Accords d'entreprise : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Accord d'entreprise VIVISOL FRANCE 23/07/2025
Un Accord sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise WELLSPECT 10/01/2022
Accord portant sur la revalorisation des salaires effectifs - Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise WELLSPECT 26/05/2023
Avenant n°2 à l’accord collectif sur la mise en place du compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise WELLSPECT 14/12/2023
Accord portant sur la revalorisation des salaires effectifs dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise WELLSPECT 27/02/2024
PROCES VERBAL INTERENTREPRISES DE FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise WELLSPECT 25/06/2024
Accord Interentreprises de Substitution et d’Harmonisation du Statut Collectif
ACCORD

Accord d'entreprise WELLSPECT 25/06/2024
Accord Collectif de Substitution et d’Harmonisation du Régime Collectif en Matière de Santé
ACCORD

Accord d'entreprise WELLSPECT 17/10/2024
PV d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise WELLSPECT 17/12/2024
PROCES VERBAL INTERENTREPRISES FIN DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise WELLSPECT 17/12/2024
PROCES VERBAL INTERENTREPRISES FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise WELLSPECT 16/10/2025
PV d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise WELLSPECT 18/12/2025
ACCORD PORTANT SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES EFFECTIFS DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise WELLSPECT 18/12/2025
PROCES VERBAL INTERENTREPRISES DE FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise WELLSPECT 28/09/2026
PV d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2026
ACCORD

Accord d'entreprise WELLSPECT 09/10/2026
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DENTSPLY SIRONA FRANCE - WELLSPECT
ACCORD

Accord d'entreprise WELLSPECT 09/10/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REPRESENTATION SALARIALE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DENTSPLY SIRONA France - WELLSPECT
ACCORD

Accord d'entreprise WELLSPECT 09/10/2026
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 19 MARS 2013 RELATIF AUX BONS DE DELEGATION, AUX HEURES DE DELEGATION ET AUX HEURES PASSEES EN REUNION AU TITRE D’UN MANDAT DE REPRESENTANT DU PERSONNEL ET DE L’AVENANT DU 11 OCTOBRE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise WS AUDIOLOGY FRANCE 17/09/2026
Accord Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise YGIE SANTE A DOMICILE 27/02/2023
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'ASTREINTE ET AU TRAITEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACCORD