Accords d'entreprise : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Accord d'entreprise AUDITION FRANCE 27/11/2025
UN ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AUDITION HUSSON 07/03/2022
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AUDITION LUDOVIC DIGUE 29/09/2021
Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours au sein de la société AUDITION LUDOVIC DIGUE
ACCORD

Accord d'entreprise AUNOR SANTE 01/07/2019
LA MISE EN PLACE DES RTT COMPENSATOIRES DES DEPLACEMENTS LORS DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise BASTIDE GROUPE 18/12/2025
AVENANT N°8 A L’ACCORD UES PORTANT SUR L’EXTENSION DE SON PERIMETRE
AVENANT

Accord d'entreprise BASTIDE GROUPE 02/12/2025
Accord d'adaptation relatif aux négociations annuelles obligatoires UES BASTIDE GROUPE Période 2026 – 2028
ACCORD

Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 22/12/2017
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 22/12/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE FEMMES / HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 01/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 20/06/2018
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES DU 22 DECEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 20/06/2018
UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2004
AVENANT

Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 20/06/2018
UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 SIGNE LE 01/06/2018
AVENANT

Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 10/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 31/10/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 27/03/2020
UN ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES, RTT ET RECUPERATIONS SUITE A LA PANDEMIE
ACCORD

Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 07/12/2020
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 29/06/2021
UN AVENANT A L'ACCORD UES PORTANT SUR LA FILIALISATION SIGNE LE 13/06/2018
AVENANT

Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 14/10/2021
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 01/03/2022
AVENANT A L'ACCORD UES PORTANT SUR L'EXTENSION DE SON PERIMETRE
AVENANT

Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 27/06/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 31/07/2023
L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET SYNDICALE
ACCORD

Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 20/12/2024
AVENANT N°6 A L’ACCORD UES PORTANT SUR L’EXTENSION DE SON PERIMETRE
AVENANT

Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 11/03/2026
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise BEAULIEU MEDICAL 02/01/2023
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise BERNARD DM 21/02/2024
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
ACCORD