Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Accord d'entreprise SOCIETE DES PETROLES SHELL 08/12/2020
Accord salarial 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES PETROLES SHELL 22/03/2021
Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur les modalités d'informations et consultation des représentants du personnel de la Société des Pétroles SHELL sur le Projet RESHAPE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES PETROLES SHELL 20/05/2021
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Société des Pétroles Shell 2021-2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES PETROLES SHELL 12/07/2021
Accord Collectif d'Entreprise sur le travail de nuit au sein de Société des Pétroles Shell
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES PETROLES SHELL 06/12/2021
Accord Salarial 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GAZ DISTRIBUTION 24/11/2021
accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOMAGAZ 13/05/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SOGESTRAN SHIPPING 04/12/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SOGESTRAN SHIPPING 05/10/2020
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOGESTRAN SHIPPING 05/05/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (CET) de la Société SOGESTRAN SHIPPING
ACCORD

Accord d'entreprise SOMAGAZ 13/05/2019
ACCORD DE BRANCHE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise SOMAGAZ 27/02/2019
Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEN 01/12/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEN 01/12/2017
ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECS ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEN 19/06/2019
Accord relatif à la mise en place d'un conseil d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEN 28/08/2019
Travail à Distance
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEN 28/08/2019
COMPTE ÉPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEN 29/09/2020
ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEN 25/11/2020
AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise SOVEN 16/12/2020
ACCORD RELATIF AU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEN 16/12/2020
ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÉS » ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEN 13/09/2021
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEN 15/12/2021
ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTÉ ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEN 15/12/2021
ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÉS » ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEN 23/05/2023
accord relatif au compte épargne temps
ACCORD