Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Accord d'entreprise SAIPOL 17/05/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SAIPOL 13/07/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DES GRILLES DE CLASSIFICATION ET DE REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise SAIPOL 12/07/2022
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’SAIPOL PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 12 juillet 2022
AVENANT

Accord d'entreprise SAIPOL 11/05/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SAIPOL 07/11/2024
AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE - MISE EN CONFORMITE
AVENANT

Accord d'entreprise SAIPOL 07/11/2024
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE (DECES - ARRET DE TRAVAIL) - MISE EN CONFORMITE
AVENANT

Accord d'entreprise SAS CORDEY 01/12/2022
L'ORGANISATION & LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TotalEnergies Marketing Corse 13/04/2023
Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise SASU PELLEGRIN ELIE 04/02/2026
Accord d'entreprise fixant le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SCA PETROLE ET DERIVES 19/04/2021
Accord sur le Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise SHELL 18/09/2023
Avenant à l'accord d'entrteprise sur le compte épargne temps du 15/10/2015
AVENANT

Accord d'entreprise SHELL FRANCE 22/11/2022
Avenant à l'accord du 26/11/1999 sur la mise en place de la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SHELL FRANCE 06/12/2022
ACCORD SALARIAL SHELL FRANCE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SHELL FRANCE 08/11/2023
Accord catégoriel relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail des salariés en forfait jours de Shell France
ACCORD

Accord d'entreprise SHELL FRANCE 30/07/2024
Accord de Substitution au sein de la société Shell France pour les anciens salariés d'Eolfi transférés automatiquement le 1er octobre 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SHELL FRANCE 18/03/2025
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise SHELL FRANCE 07/04/2026
ACCORD D'ENTREPRISE portant sur les modalités d'information et consultation des représentants du personnel de Shell France sur le Projet de PSE "Nacre"
ACCORD

Accord d'entreprise SHELL FRANCE 21/05/2026
Avenant à l'accord de méthode
AVENANT

Accord d'entreprise SHELL FRANCE 16/06/2026
Avenant à l'accord de méthode
AVENANT

Accord d'entreprise SHV GAS SUPPLY & RISK MANAGEMENT 14/03/2024
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS 30/01/2019
ACCORD DE COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS 01/04/2020
PRISE DE CONGES PAYES ET MODIFICATION DES DATES DE CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS 28/01/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES PETROLES SHELL 22/03/2018
Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un Comité Social et Economique d'entreprise au sein de la Société des Pétroles Shell
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES PETROLES SHELL 10/01/2020
Accord salarial 2019
ACCORD