Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Accord d'entreprise PVG FRANCE 02/03/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise PVG FRANCE 08/11/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DELAI DE CARENCE ET A L'INDEMNISATION EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL POUR CAUSE DE MALADIE DE LA SOCIETE PVG
ACCORD

Accord d'entreprise QUAKER HOUGHTON SALES B.V. 25/03/2024
ACCORD D’ENTREPRSIE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise QUAKER HOUGHTON SUPPORT FRANCE EURL 25/03/2024
ACCORD D’ENTREPRSIE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise Quaker Houghton Support France EURL 12/04/2024
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE QUAKER HOUGHTON SUPPORT FRANCE EURL
ACCORD

Accord d'entreprise RENAUD 04/03/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise REPCO INDUSTRIES 05/05/2021
Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » / la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de l’entreprise REPCO INDUSTRIES
ACCORD

Accord d'entreprise RINGARD ENERGIES 07/12/2020
Accord collectif relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise RUBIS ANTILLES GUYANE 03/10/2018
accord collectif sur le maintien des accords et usages
ACCORD

Accord d'entreprise RUBIS ANTILLES GUYANE 31/01/2020
Avenant à l'accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps du 16 octobre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise RUBIS ANTILLES GUYANE 15/04/2024
accord d'intéressement aux performances de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise RUBIS ENERGIE 30/03/2020
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS
AVENANT

Accord d'entreprise RUBIS ENERGIE 28/11/2022
ACCORD DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SAIPOL 07/03/2018
ACCORD RELATIF A LA FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATION DU CCE, DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE DIEPPE ET DU CHSCT DE DIEPPE DE LA SOCIETE SAIPOL DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PA
ACCORD

Accord d'entreprise SAIPOL 26/04/2018
Accord d'entreprise relatif au conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SAIPOL 04/05/2018
Accord collectif relatif à la mise en place des établissements distincts au sein de la société SAIPOL
ACCORD

Accord d'entreprise SAIPOL 04/05/2018
ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE SAIPOL
ACCORD

Accord d'entreprise SAIPOL 30/05/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAIPOL 01/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAIPOL 02/10/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise SAIPOL 02/10/2019
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES INSTANCES SUR LE PROJET DE RECONVERSION DU SITE DE DIEPPE
ACCORD

Accord d'entreprise SAIPOL 17/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAIPOL 12/03/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SAIPOL 30/04/2020
AVENANT A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES INSTANCES SUR LE PROJET DE RECONVERSION DU SITE DE DIEPPE DU 2 OCTOBRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SAIPOL 20/01/2021
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX PROCEDURES D’INFORMATION-CONSULTATION DU CSE-C ET D’UN CSE-E DE SAIPOL, ET DE NEGOCIATION DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE L’ENTREPRISE
ACCORD