Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Accord d'entreprise SOVEN 12/12/2024
ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEN 12/12/2024
ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE FACULTATIVE
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEN 17/04/2026
Accord relatif au Conseil d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEN 01/09/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EMPLOI DES SENIORS ET LA CONSTRUCTION DE LA SECONDE PARTIE DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEN - AVT 1 06/12/2019
Avenant n°1 relatif à l'accord du régime frais de santé Ensemble du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise SRPP 09/12/2020
ACCORD SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SRPP 14/04/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SRPP 26/01/2022
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SRPP 10/08/2023
ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise STE CALDEO 06/11/2018
Accord relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise STE CALDEO 01/10/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO
ACCORD

Accord d'entreprise STE CALDEO 06/11/2018
ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise STE MEDITERRANEENNE DE DISTRIBUTION 09/05/2019
accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise STEDIS 20/05/2022
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STEDIS 10/11/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise STEDIS 31/05/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/05/22 DU RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise STEDIS 12/02/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise STEDIS 29/05/2024
UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/05/22 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise STEDIS 19/06/2025
UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise STEDIS 22/12/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIE 27/02/2026
accord collectif d'entreprise - annualisation et contingent HS
ACCORD

Accord d'entreprise TANK YOU 22/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE TANKYOU
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL ENERGIE GAZ 21/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD SALAIRES 2018 TOTAL ENERGIE GAZ
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL ENERGIE GAZ 30/05/2018
ACCORD DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL ENERGIE GAZ 13/11/2018
ACCORD REPORT ELECTIONS 2018 TOTAL ENERGIE GAZ
ACCORD