Accords d'entreprise : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
SUPPORTS ENERGIE POUR L'INDUSTRIE
Accord d'entreprise SUPPORTS ENERGIE POUR L'INDUSTRIE 27/09/2023
Avenant 1 Accord intéressement
AVENANT
SURPERFORMANCE
Accord d'entreprise SURPERFORMANCE 08/03/2024
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires de la société SURPERFORMANCE
ACCORD
Accord d'entreprise SURPERFORMANCE 08/03/2024
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires de la société SURPERFORMANCE
ACCORD
SUZANNE FONTAN
Accord d'entreprise SUZANNE FONTAN 28/09/2020
Accord d'activité partielle de longue durée
ACCORD
SVP
Accord d'entreprise SVP 03/07/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELE-TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SVP 03/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SVP 14/02/2019
Un avenant n°3 à l'accord génération
AVENANT
Accord d'entreprise SVP 29/03/2019
AVENANT N°1 A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE TELE-TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise SVP 05/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ACCORD SALARIAL
ACCORD
Accord d'entreprise SVP 05/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE
ACCORD
Accord d'entreprise SVP 14/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SVP
ACCORD
Accord d'entreprise SVP 27/06/2019
AVENANT N° 4 ACCORD GENERATION ET EGALITE PROFESSIONNELLE
AVENANT
Accord d'entreprise SVP 27/06/2019
AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR ACCORD TELETRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise SVP 17/12/2019
avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise frais de santé et prévoyance du 14 décembre 2000
AVENANT
Accord d'entreprise SVP 16/12/2019
Accord collectif sur le télé travail
ACCORD
Accord d'entreprise SVP 13/12/2019
avenant n° 5 à l'accord génération
AVENANT
Accord d'entreprise SVP 28/02/2020
AVENANT REVISANT L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCORD DE SALAIRE COMMERCIAL DU 11 OCTOBRE 2000
AVENANT
Accord d'entreprise SVP 23/06/2020
ACCORD ANNUEL 2020 SUR LES SALAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise SVP 18/03/2022
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise SVP 08/06/2022
Accord relatif au processus de négociation portant rénovation du cadre des relations de travail au sein de la société SVP SAS
ACCORD
Accord d'entreprise SVP 17/05/2022
Accord annuel 2022 sur les salaires
ACCORD
Accord d'entreprise SVP 19/09/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE SVP SAS
ACCORD
Accord d'entreprise SVP 25/11/2022
Accord d’entreprise relatif au périmètre du CSE de la société SVP SAS
ACCORD
Accord d'entreprise SVP 25/11/2022
Accord sur le vote électronique relatif aux élections des représentants du personnel de la société SVP SAS
ACCORD
Accord d'entreprise SVP 07/12/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SVP SAS
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas