Accords d'entreprise : Construction de réseaux électriques et de télécommunications

INEO SCLE FERROVIAIRE

Accord d'entreprise INEO SCLE FERROVIAIRE 03/03/2022
Accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise INEO SCLE FERROVIAIRE 09/10/2024
ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF A L’ATTRIBUTION DES GRATIFICATIONS DE FIN D’ANNEE DES ETAM ET DES OUVRIERS AU SEIN D’INEO SCLE FERROVIAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise INEO SCLE FERROVIAIRE 09/10/2024
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN D’INEO SCLE FERROVIAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise INEO SCLE FERROVIAIRE 22/07/2021
Accord relatif aux astreintes au sein d'Ineo Scle Ferroviaire
ACCORD

Accord d'entreprise INEO SCLE FERROVIAIRE 19/02/2025
ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise INEO SCLE FERROVIAIRE 19/02/2025
Accord relatif à la conduite du dialogue social au sein de l'UES Ineo -Dispositifs applicables au périmètre social Transport
ACCORD

Accord d'entreprise INEO SCLE FERROVIAIRE 18/12/2025
Accord de substitution relatif aux gratifications de fin d'année au sein de la société INEO SCLE FERROVIAIRE pour le personnel ouvriers et ETAM
ACCORD

Accord d'entreprise INEO SCLE FERROVIAIRE 23/01/2026
ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2026
ACCORD

INFRA BUILD

Accord d'entreprise INFRA BUILD 04/12/2023
Accord d'adaptation préalable à la négociation d'un accord sur l'égalité professionnelle femme-homme
ACCORD

Accord d'entreprise INFRA BUILD 08/12/2023
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME-HOMME DU 6 octobre 2023
AVENANT

INFRATEL SERVICES

Accord d'entreprise INFRATEL SERVICES 04/05/2018
Un accord de NAO
ACCORD

Accord d'entreprise INFRATEL SERVICES 25/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise INFRATEL SERVICES 21/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INFRATEL SERVICES 15/05/2019
ACCORD RELATIF A L UTILISATIONS DES BONS DE DELEGATIONS SALARIES MANDATES
ACCORD

Accord d'entreprise INFRATEL SERVICES 26/06/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A MISE EN PLACE CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise INFRATEL SERVICES 29/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INFRATEL SERVICES 29/11/2019
ACCORD RELATIF AUX DROITS A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise INFRATEL SERVICES 21/01/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INFRATEL SERVICES 26/02/2020
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise INFRATEL SERVICES 15/02/2022
Négociation annuelle obligatoire Accord
ACCORD

Accord d'entreprise INFRATEL SERVICES 15/12/2022
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise INFRATEL SERVICES 10/02/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise INFRATEL SERVICES 10/02/2023
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise INFRATEL SERVICES 18/02/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

INFRATEL Services

Accord d'entreprise INFRATEL Services 28/11/2022
Avenant n° 1 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société INFRATEL Services
AVENANT

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