Accords d'entreprise : Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Accord d'entreprise INABENSA FRANCE SAS 23/11/2021
Accord de modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise INABENSA FRANCE SAS 15/12/2022
ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INEO INFRACOM 11/10/2018
Accord relatif aux astreintes au sein d'Ineo Infracom du 11 octobre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INEO INFRACOM 21/01/2019
Avenant n°1 en date du 21 janvier 2019 à l'accord relatif aux astreintes au sein d'Ineo Infracom du 11 octobre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise INEO INFRACOM 20/06/2019
Accord relatif à la définition des perimetres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement Infracom
ACCORD

Accord d'entreprise INEO INFRACOM 21/01/2020
Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INEO INFRACOM 27/07/2020
Accord relatif à la mise en place de la prise en charge des frais de transport domicile-travail
ACCORD

Accord d'entreprise INEO INFRACOM 10/11/2020
Protocole d'accord sur la structure de rémunération des ETAM et des Ouvriers de la société Ineo Infracom
ACCORD

Accord d'entreprise INEO INFRACOM 04/12/2020
Protocole d'accord de substitution sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise INEO INFRACOM 30/01/2023
PV d'accord relatif aux thèmes de la NAO pour l'exercice 2023
ACCORD

Accord d'entreprise INEO INFRACOM 19/12/2024
Accord relatif à la conduite du dialogue social au sein de l'UES Ineo - Dispositifs applicables aux périmètres de l'établissement INEO INFRACOM
ACCORD

Accord d'entreprise INEO INFRACOM 15/01/2026
Accord de substitution relatif aux gratifications de fin d'année au sein de la société INEO INFRACOM pour le personnel Ouvrier et ETAM
ACCORD

Accord d'entreprise INEO INFRACOM 27/09/2026
avenant n°1 à l'accord relatif à la conduite du dialogue social au seins de l'UES Ineo - Dispositifs applicables aux périmètres de l'établissement INFRACOM
AVENANT

Accord d'entreprise INEO RAIL 09/02/2018
ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE INEO RAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INEO RAIL 05/02/2020
ACCORD RELATIF AUX THÈMES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 AU SEIN D’INEO RAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INEO RAIL 14/02/2022
ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 AU SEIN D’INEO RAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INEO RAIL 19/02/2025
ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise INEO RAIL 19/02/2025
ACCORD RELATIF A LA CONDUITE DU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise INEO RAIL 18/12/2025
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX GRATIFICATIONS DE FIN D’ANNEE AU SEIN DE LA SOCIETE INEO RAIL POUR LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM
ACCORD

Accord d'entreprise INEO RAIL 20/01/2026
ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise INEO RAIL 08/09/2026
Accord relatif aux prêts de main d'œuvre à but non lucratif
ACCORD

Accord d'entreprise INEO RESEAUX CENTRE 06/02/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/12/2016
AVENANT

Accord d'entreprise INEO RESEAUX CENTRE 20/01/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif aux périmètres de proximité
AVENANT

Accord d'entreprise INEO RESEAUX CENTRE 29/06/2022
Accord de substitution (par anticipation) relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre
ACCORD

Accord d'entreprise INEO RESEAUX CENTRE 15/05/2023
Avenant à l'accord de substitution par anticipation du 29 juin 2022 relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre
AVENANT