Accords d'entreprise : Culture de la vigne

Accord d'entreprise SCEV DE LA FEUILLETTE 07/12/2022
Accord d'entreprise relatif au contrat de tâche
ACCORD

Accord d'entreprise SCEV DOMAINE ALAIN MATHIAS 22/12/2022
Accord d'entreprise relatif au contrat de tâche
ACCORD

Accord d'entreprise SCEV DOMAINE BERNARD BEAUFUME 12/03/2024
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE CONTRAT DE TRAVAIL A LA TACHE ET REGISSANT LES CONDITIONS D'EMPLOI SPECIFIQUES AUX TACHERONS
ACCORD

Accord d'entreprise SCEV DOMAINE CHRISTOPHE VAUDOISEY 29/02/2024
accord entreprise pour la mise en place de l' annualisation
ACCORD

Accord d'entreprise SCEV DOMAINE DU CHARDONNAY 10/01/2023
Accord d'entreprise relatif au contrat de tache
ACCORD

Accord d'entreprise SCEV DOMAINE DU CHARDONNAY 15/12/2023
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU CONTRAT DE TÂCHE
ACCORD

Accord d'entreprise SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT 31/03/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SCEV DOMAINE PHILIPPON FRERES 24/10/2022
accord collectif d'entreprise relatif au contrat de tache
ACCORD

Accord d'entreprise SCEV DOMAINE VINCENT LATOUR 19/10/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TACHE
ACCORD

Accord d'entreprise SCEV DU DOMAINE BART 17/01/2023
Accord collectif d'entreprise relatif au travail à la tâche en viticulture - Conditions d'emploi spécifiques aux tâcherons (en vigne basse)
ACCORD

Accord d'entreprise SCEV DU HASARD 14/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SCEV DU VIVIER 27/10/2022
accord collectif d'entreprise relatifau contrat de tache
ACCORD

Accord d'entreprise SCEV GOUBLOT-LONGHI 17/10/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TACHE
ACCORD

Accord d'entreprise SCEV LES PANTHENAY 11/03/2019
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SCEV PERNOT PAUL ET SES FILS 14/02/2023
Accord collectif d'entreprise relatif au contrat de tâche
ACCORD

Accord d'entreprise SCI CHATEAU PICHON LONGUEVILLE COMTESSE DE LALANDE 09/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE 2019 COMPLEMENTAIRE SANTE PERSONNEL NON CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise SCI DOMAINE CHATEAU PICHON LONGUEVILLE COMTESSE DE LALANDE 12/07/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2018 COMPLEMENTAIRE SANTE PERSONNEL NON CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise SCV CHATEAU LATOUR 18/12/2023
ACCORD PROTOCOLE DE NEGOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise SOC BOURGUIGNONNE EXPLOITATION VITICOLE 31/03/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC BOURGUIGNONNE EXPLOITATION VITICOLE 02/12/2021
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AU CONTRAT DE TACHE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC BOURGUIGNONNE EXPLOITATION VITICOLE 26/11/2025
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AU CONTRAT DE TACHE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIV DOMAINE HERITIERS LOUIS JADOT 04/03/2022
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI SPECIFIQUES AUX TACHERONS
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIVIL AGRI CHATEAU GUIRAUD 08/12/2021
ACCORD MISE EN PLACE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIVILE CHATEAU AGASSAC 27/03/2019
accord versement prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES 24/09/2019
Accord collectif d'entreprise indemnités forfaitaires
ACCORD