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Accords d'entreprise : Elevage de porcins

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (5 accords)

GAEC DE LA PEILLAUDRIE

Accord d'entreprise GAEC DE LA PEILLAUDRIE 23/09/2020
Accord d'entreprise sur le contrat intermittent
ACCORD

GENESUS

Accord d'entreprise GENESUS 14/05/2018
La Convention de forfait annuel jours
ACCORD

HYPOR FRANCE

Accord d'entreprise HYPOR FRANCE 13/03/2019
Accord de mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

HYPOR France

Accord d'entreprise HYPOR France 25/06/2020
Accord mise en place prime transport
ACCORD

SCEA LES CHAMPS

Accord d'entreprise SCEA LES CHAMPS 15/03/2019
Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats

Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise.

Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?

Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ?

Le crédit d’heures des délégués syndicaux

Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions.

Grève : quelles conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise ?

L’employeur ne peut pas remplacer un salarié gréviste pour assurer la continuité de son activité en ayant recours à un CDD ou à un contrat de travail temporaire. ([fondement article="L.1242-6" et="L.1251-10" code="travail"]).

Unité Economique et Sociale : de quoi s’agit-il ?

L’UES se caractérise par la distinction juridique de plusieurs entreprises, souhaitant se regrouper afin d’instaurer une institution commune permettant la représentation du personnel de ces différentes sociétés.