Accords d'entreprise : Fabrication de cartonnages
SMURFIT KAPPA PAPCART
Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA PAPCART 16/06/2021
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA PAPCART 08/07/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD
Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA PAPCART 25/04/2022
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA PAPCART 22/11/2022
Accord portant sur la négociation relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023, 2024, 2025
ACCORD
Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA PAPCART 28/11/2022
Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD
Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA PAPCART 30/01/2023
Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD
SMURFIT KAPPA POITOU CARTONS
Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA POITOU CARTONS 09/01/2018
ACCORD RELATIF A LA PRORAGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA POITOU CARTONS 02/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SASU SMURFIT KAPPA POITOU CARTONS
ACCORD
SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD 31/10/2018
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire Année Société Nouvelle Balluteaud
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD 05/05/2020
Accord relatif à la prime exceptionnel loi d'urgence Covid-19
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD 10/06/2020
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD 11/10/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD 23/09/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD 26/02/2020
AVENANT N°5 A L’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD 15/05/2020
Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD 29/04/2021
AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD 29/09/2021
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD 12/05/2022
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD 27/02/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD 27/09/2023
Accord salarial 2023
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD 05/02/2024
ACCORD SALARIAL 2024
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD 22/11/2023
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD 22/11/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD 25/07/2024
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2024
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD 15/10/2024
ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE TRANSPORT
ACCORD
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