Accords d'entreprise : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles

SAS AUTOMOTIVE FRANCE

Accord d'entreprise SAS AUTOMOTIVE FRANCE 30/11/2020
PEPA 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAS AUTOMOTIVE FRANCE 03/12/2020
accord collectif d'entreprise sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2020/2021
ACCORD

Accord d'entreprise SAS AUTOMOTIVE FRANCE 30/11/2020
accord collectif sur la politique salariale, égalité femme homme 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SAS AUTOMOTIVE FRANCE 19/11/2021
Accord d’entreprise portant sur le don de jours de repos au sein de la société SAS Automotive France
ACCORD

Accord d'entreprise SAS AUTOMOTIVE FRANCE 19/11/2021
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SAS AUTOMOTIVE FRANCE 19/11/2021
Avenant à l’Accord de gestion du temps de travail 2000-2001 du 06 octobre 2000
AVENANT

Accord d'entreprise SAS AUTOMOTIVE FRANCE 19/11/2021
Avenant n° 3 à durée déterminée à l’accord d’établissement du 19 avril 2006 instituant un régime de Compte Epargne Temps
AVENANT

SC2N

Accord d'entreprise SC2N 19/02/2019
LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SC2N 19/09/2018
LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE
ACCORD

Accord d'entreprise SC2N 09/02/2019
LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE
ACCORD

Accord d'entreprise SC2N 20/03/2019
LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SC2N 25/06/2019
L’ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION DE LA STE SC2N A MONDEVILLE 2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise SC2N 24/04/2018
LA DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SC2N 18/10/2019
L'ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SC2N 01/03/2021
LA GESTION DES JOURS DE REDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL (JRTT) JUSQU'AU 30 JUIN 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SC2N 25/02/2021
LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE
ACCORD

Accord d'entreprise SC2N 25/02/2021
LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE DE LA SOCIETE SC2N
ACCORD

Accord d'entreprise SC2N 01/03/2021
LA GESTION DES JOURS DE REDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL (JRTT) JUSQU'AU 30 JUIN 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SC2N 15/02/2022
LA QUALITE DE VIE & DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SC2N 03/03/2022
LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SC2N 28/04/2022
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SC2N 12/11/2024
LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SC2N 01/03/2022
LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE DE LA SOCIETE SC2N
AVENANT

Accord d'entreprise SC2N 26/06/2023
LA GESTION DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise SC2N 15/09/2023
LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VALEO SC2N
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas