Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OPH RIVES DE SEINE HABITAT 17/09/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS AU SEIN DE L OPH RIVES DE SEINE HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RODEZ AGGLO HABITAT 27/02/2020
Accord collectif relatif à un régime de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RODEZ AGGLO HABITAT 27/02/2020
Accord collectif relatif à un régime obligatoire de prévoyance collective
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RODEZ AGGLO HABITAT 14/10/2021
Accord d'entreprise relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et de l'impot sur les revenus
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RODEZ AGGLO HABITAT 14/06/2022
Négociation Annuelle Obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OPH Rodez Agglo Habitat 18/12/2018
Accord collectif relatif à la prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise OPH Rodez Agglo Habitat 18/12/2018
Accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise OPH Rodez Agglo Habitat 18/12/2018
Accord collectif relatif à un régime obligatoire de prévoyance collective
ACCORD

Accord d'entreprise OPH Rodez Agglo Habitat 26/10/2023
Accord d'entreprise relatif à une prime de partage de valeur
ACCORD

Accord d'entreprise OPH SAUMUR HABITAT 08/11/2023
Accord entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OPH SAUMUR HABITAT 10/12/2025
Accord de classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise OPH SEINE OUEST HABITAT 15/12/2017
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OPH SEINE OUEST HABITAT 03/10/2018
ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise OPH SEINE OUEST HABITAT 22/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OPH SEINE OUEST HABITAT 03/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OPH SEINE OUEST HABITAT 08/06/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PANDÉMIE DU COVID 19 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE ET AUTRES DISPOSITIONS
ACCORD

Accord d'entreprise OPH SEINE OUEST HABITAT 26/05/2020
ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L'OPH SEINE OUEST HABITAT ET DE LA SEMADS
ACCORD

Accord d'entreprise OPH SEINE OUEST HABITAT 18/12/2020
AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ADAPTATION RELATIF À L’HARMONISATION DES STATUTS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DE L’OPH SEINE OUEST HABITAT ET DE LA SEMADS Dans le cadre de la cession en bloc du patrimoine de l’OPH Seine Ouest Habitat vers la SEMADS
AVENANT

Accord d'entreprise OPH TROYES AUBE HABITAT 23/02/2021
Négociations annuelles obligatoires pour 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OPH TROYES AUBE HABITAT 29/11/2021
Avenant à l'accord collectif d'harmonisation de la durée de travail et de son aménagement
AVENANT

Accord d'entreprise OPH TROYES AUBE HABITAT 21/01/2022
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreintes au sein de Troyes Aube Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OPH TROYES AUBE HABITAT 25/02/2022
Négociations annuelles obligatoires pour 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OPH TROYES AUBE HABITAT 19/04/2022
Avenant n°2 à l'accord collectif d'harmonisation de la durée de travail et de son aménagement
AVENANT

Accord d'entreprise OPH TROYES AUBE HABITAT 01/07/2022
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise OPH TROYES AUBE HABITAT 26/10/2022
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE
ACCORD