Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OPH TROYES AUBE HABITAT 08/12/2022
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2023
ACCORD

Accord d'entreprise OPH TROYES AUBE HABITAT 26/10/2022
Avenant N°1 portant révision de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 14/11/2018
AVENANT

Accord d'entreprise OPH TROYES AUBE HABITAT 23/01/2025
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OPH TROYES AUBE HABITAT 08/09/2025
Accord relatif à légalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OPH TROYES AUBE HABITAT 14/11/2025
Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise d'harmonisation de la classification
AVENANT

Accord d'entreprise OPH TROYES AUBE HABITAT 29/01/2026
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2026
ACCORD

Accord d'entreprise OPH VENDEE HABITAT 14/09/2017
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE COLLECTIVE DU 03/12/2014
AVENANT

Accord d'entreprise OPH VENDEE HABITAT 14/09/2017
UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 20/10/2010
AVENANT

Accord d'entreprise OPH VENDEE HABITAT 26/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OPH VENDEE HABITAT 23/05/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OPH VENDEE HABITAT 15/10/2018
UN ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise OPH VENDEE HABITAT 05/12/2018
UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise OPH VENDEE HABITAT 05/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA SUR COMPLEMENTAIRE RETRAITE
ACCORD

Accord d'entreprise OPH VENDEE HABITAT 16/10/2018
UN AVENANT N°6 A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 20/10/2010
AVENANT

Accord d'entreprise OPH VENDEE HABITAT 21/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OPH VERSAILLES HABITAT 26/01/2024
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise OPH31 07/12/2023
avenant N°2 à l'accord télétravail du 15-12-2021 et son avenant N°1 du 21-09-2022
AVENANT

Accord d'entreprise OPH65 17/11/2023
Avenant 1 révision accord collectif d'entreprise relatif au télétravail OPH65
AVENANT

Accord d'entreprise OPH65 09/10/2024
Accord de méthode classification des emplois OPH65
ACCORD

Accord d'entreprise OPHEA 18/11/2020
Accord de sortie de crise
ACCORD

Accord d'entreprise OPHEA 10/12/2020
Accord de méthode portant sur les modalités de la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise OPHEA 10/05/2021
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OPHEA 06/07/2022
ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise OPHEA 20/02/2023
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise OPHEA 13/02/2023
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux garanties de prévoyance collectif et obligatoire
AVENANT