Accords d'entreprise : Location de logements

PARIS HABITAT-OPH

Accord d'entreprise PARIS HABITAT-OPH 31/05/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS HABITAT-OPH 25/09/2018
Accord relatif à la composition et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS HABITAT-OPH 06/02/2020
Avenant à l'accord intergérationnel
AVENANT

Accord d'entreprise PARIS HABITAT-OPH 02/04/2020
Accord dérogatoire à la prise de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS HABITAT-OPH 25/05/2021
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS HABITAT-OPH 08/10/2021
accord de méthode relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS HABITAT-OPH 17/02/2022
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS HABITAT-OPH 03/10/2022
Accord sur l'adoption du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS HABITAT-OPH 17/03/2023
ACCORD RELATIF AUX JOURS DE FERMETURE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS HABITAT-OPH 30/05/2024
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS HABITAT-OPH 19/11/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS HABITAT-OPH 10/07/2026
Accord collectif relatif à l'inclusion des salariés en situation de handicap au sein de Paris Habitat
ACCORD

PARTELIOS HABITAT

Accord d'entreprise PARTELIOS HABITAT 25/01/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PARTELIOS HABITAT 19/02/2020
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PARTELIOS HABITAT 10/04/2020
LA PRISE DES CONGES PAYES, JOURS RTT & JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise PARTELIOS HABITAT 14/12/2021
L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise PARTELIOS HABITAT 08/03/2022
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PARTELIOS HABITAT 27/02/2024
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PARTELIOS HABITAT 10/10/2024
L'EGALITE PROFESSIONNLLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PARTELIOS HABITAT 05/11/2024
L’ORGANISATION & A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PARTELIOS HABITAT 04/03/2025
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise PARTELIOS HABITAT 11/12/2025
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
ACCORD

Accord d'entreprise PARTELIOS HABITAT 10/07/2026
LE DISPOSITIF DES AVANTAGES SOCIAUX
ACCORD

PARTENORD HABITAT

Accord d'entreprise PARTENORD HABITAT 13/12/2023
Accord instituant la mise en place de la prime de partage de la valeur
ACCORD

PAS DE CALAIS HABITAT

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 28/02/2019
aVENANT N)1 DU 28/02/2019 0 L4ACCORD D'ENTREPRISE DU 03/12/2019 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT

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